Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

J.O. 30 du 4 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Toubon (Jacques)

NOR : MCCX0709989D

Par décret en date du 2 février 2007, M. Jacques Toubon est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration pour une durée de trois ans.